La Mairie

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pièces constitutives du dossier d’Enquête Publique
du Plan Local d’Urbanisme :

Arrêté prescrivant l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU de la commune de Saint-Bauzile en date du 10 juillet 2017
Arrêté prescrivant l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU en date du 10 juillet 2017 - Préfecture
Avis d’enquête publique sur l’élaboration du PLU
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Délibération prescrivant l’élaboration du PLU en date du 19 octobre 2015 (PDF 572.9 ko)
Délibération du 20 juin 2016 - Débat sur les orientations générales du PADD (PDF 638.6 ko)
Délibération du 19 septembre 2016 Élaboration du PLU - Application des nouvelles dispositions législatives (PDF 390.8 ko)
Délibération du 24 avril 2017 Arrêt du projet et biln de la concertation (PDF 663 ko)
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 17 janvier 2017 (PDF 584.2 ko)
Page de garde : Arrêt du Projet + liste des pièces (PDF 188 ko)
Pièce n° 0 Documents Administratifs
Pièce n°1 Rapport de présentation - TOME 1 (PDF 22 Mo)
Pièce n°1 Rapport de présentation - TOME 2 (PDF 16.7 Mo)
Pièce n°2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PDF 3 Mo)
Pièce n°3 Orientation d’Aménagement et de Présentation (PDF 8.4 Mo)
Pièce n°4a Règlement graphique au 1/5000ème (PDF 10.7 Mo)
Pièce n°4b Réglement graphique au 1/2500 ème (PDF 3.3 Mo)
Pièce n°5 Réglement écrit (PDF 6.7 Mo)
Pièce n°6 Annexes (PDF 12.5 Mo)
Carte de zonage d’Assainissement (PDF 2.9 Mo)
Registre d’enquête publique
Registre d’enquête publique suite

Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions motivées du commissaire enquêteur