La Mairie

Listes électorales : Commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux portant composition des commissions de contrôle des listes électorales :

Arrêté préfectoral n°07-2019-01-10-006 du 10 janvier 2019

Arrêté préfectoral n°07-2019-07-02 du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019

Arrêté préfectoral n° 07-2023-10-30-00001 portant nomination des membres de la commission de contrôles des listes électorales

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Arrêté préfectoral du 30/10/2023 portant sur la composition de la commission de contrôle des listes électorales